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Code de la route

 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article R143-1
 
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :







DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION




R. 130-11


Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 .