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Code de la recherche

 
 
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Article L447-1

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Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1,

L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Mise à jour : 16 janvier 2015