Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de déontologie des architectes

 
 
TITRE Ier : Missions de l'architecte.

Article 2

Attribuer à un dossier
 
OK

La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

- aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

- lotissement ;

- élaboration de programme ;

- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets ; consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

- assistance aux maîtres d'ouvrage ;

- conseil et expertise ;

- enseignement.

Mise à jour : 25 mars 1980
 

Jurisprudence    (associée à l'article 2)