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Code de déontologie des architectes

 
 
Code de déontologie des architectes.

Article 1

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Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Mise à jour : 25 mars 1980
 

Jurisprudence    (associée à l'article 1)