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Code de la défense

 
 
L1...L6353-2
L1
 
 
Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Section 2 : Dispositions pénales

Article L2341-6-2

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OK

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente section.

Mise à jour : 16 mars 2011