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Code de la défense

 
 
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique

Article L1111-1

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La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Mise à jour : 1er août 2009

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