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Code de la défense

 
 
R*1122-1...D5382-1
R2112-1...D2491-19
R2211-1...R2236-3
 
R2339-1...R2363-7
R2352-1...R2353-16
 
 
 
 
Partie réglementaire
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
Chapitre II : Armes chimiques
Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure
Sous-section 6 : Activités avant l'inspection

Article D2342-80

Attribuer à un dossier
 
OK

Avant d'autoriser l'accès au site d'inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement organise un exposé conformément aux paragraphes 32 et 33 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification. Au cours de cet exposé, les personnes soumises à inspection ou leur représentant ou, en leur absence, le chef de l'équipe d'accompagnement, s'il a accès aux informations nécessaires, transmettent à l'équipe d'inspection les informations, les cartes et la documentation prévues au paragraphe 37 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification.

Mise à jour : 26 novembre 2009