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Code de la défense

L1...L6353-2

Partie législative

L1111-1...L1521-18

Partie 1 : Principes generaux de la defense.

L2112-1...L2381-1

Partie 2 : Regimes juridiques de defense

L3125-1...L3422-7

Partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle

L4111-1...L4271-5

Partie 4 : Le personnel militaire

L5111-1...L5221-1

Partie 5 : Dispositions administratives et financières

L6121-1...L6353-2

Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

R*1122-8...D5382-1

Partie réglementaire

R*1122-8...R*1691-1

Partie 1 : Principes généraux de la défense

R2112-1...D2491-19

Partie 2 : Regimes juridiques de defense

R*3111-1...R3582-1

Partie 3 : Le ministere de la defense et les organismes sous tutelle

D4111-1...D4382-4

partie 4 : Le personnel militaire

R5111-1...D5382-1

Partie 5 : Dispositions administratives et financieres

Partie législative

Article L1

Attribuer à un dossier

Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.

Mise à jour : 13 décembre 2019