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Code de la défense

 
 
L1...L6353-2
L1
 
 
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Section 1 : Dispositions générales

Article L1332-1

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OK

Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer à leurs frais dans les conditions définies au présent chapitre, à la protection desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Ces établissements, installations ou ouvrages sont désignés par l'autorité administrative.

Mise à jour : 20 décembre 2013

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L1332-1)