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Code de la consommation

liminaire...L823-2

Partie législative nouvelle

L111-1...L141-1

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

L211-1...L253-2

Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS

L351-1...L343-6

Livre III : CRÉDIT

L413-1...L463-1

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

L541-1...L532-4

Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

L611-1...L652-2

Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES

L771-1...L762-2

Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

L811-1...L823-2

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

à l'article R221-...D824-8

Partie réglementaire nouvelle

à l'article R221-...à l'article R314-

R111-1...R132-3

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

R252-1...R242-20

Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS

D351-1...R341-27

Livre III : CRÉDIT

R412-1...R453-1

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

R512-1...R542-2

Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

R652-1...R632-1

Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES

R771-1...R761-1

Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

R811-1...D824-8

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

L121-42...L311-9-1

Partie législative

L121-42...L121-48

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats

L211-7

Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services

L311-7-1...L311-9-1

Livre III : Endettement

R214-1...R531-5

Partie réglementaire

R214-1

Livre II : Qualité des produits et des services

à l'article R313-

Livre III : Endettement

R531-5

Livre V : Les institutions

R531-5

Titre III : L'institut national de la consommation.