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Code de la consommation
liminaire
...L823-2
Partie législative nouvelle
liminaire
L111-1
...L141-1
Livre Ier :
INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
L211-1
...L253-2
Livre II :
FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
L351-1
...L343-6
Livre III :
CRÉDIT
L413-1
...L463-1
Livre IV :
CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
L541-1
...L532-4
Livre V :
POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
L611-1
...L652-2
Livre VI :
RÈGLEMENT DES LITIGES
L771-1
...L762-2
Livre VII :
TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
L811-1
...L823-2
Livre VIII :
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
à l'article R221-
...D824-8
Partie réglementaire nouvelle
à l'article R221-
...à l'article R314-
Annexes
R111-1
...R132-3
Livre Ier :
INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
R252-1
...R242-20
Livre II :
FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS
D351-1
...R341-27
Livre III :
CRÉDIT
R412-1
...R453-1
Livre IV :
CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
R512-1
...R542-2
Livre V :
POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
R652-1
...R632-1
Livre VI :
RÈGLEMENT DES LITIGES
R771-1
...R761-1
Livre VII :
TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
R811-1
...D824-8
Livre VIII :
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
L121-42
...L311-9-1
Partie législative
L121-42
...L121-48
Livre Ier :
Information des consommateurs et formation des contrats
L211-7
Livre II :
Conformité et sécurité des produits et des services
L311-7-1
...L311-9-1
Livre III :
Endettement
R214-1
...R531-5
Partie réglementaire
R214-1
Livre II :
Qualité des produits et des services
à l'article R313-
Livre III :
Endettement
R531-5
Livre V :
Les institutions
R531-5
Titre III :
L'institut national de la consommation.