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liminaire...L823-2
à l'article R221-...D824-8
à l'article R221-...à l'article R314-
Annexe à l'article R221- Annexe à l'article R221- Annexe à l'article R224- Annexe à l'article D312- Annexe à l'article R312- Annexe à l'article R312- Annexe à l'article R312- Annexe à l'article R312- Annexe à l'article R313- Annexe à l'article R313- Annexe à l'article R314- Annexe à l'article R314- Annexe à l'article R314-
L121-42...L311-9-1
R214-1...R531-5
Article Annexe à l'article R221-
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Mise à jour : 1er juillet 2016
