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Code de l'urbanisme
L101-1
...L610-4
Partie législative
L101-1
...L174-6
Livre Ier :
Réglementation de l'urbanisme
L210-1
...L240-3
Livre II :
Préemption et réserves foncières
L300-1
...L350-7
Livre III :
Aménagement foncier
L461-1
...L480-17
Livre IV :
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
L510-1
...L550-1
Livre V :
Implantation des services, établissements et entreprises
L600-1
...L610-4
Livre VI :
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
R102-1
...R620-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R102-1
...R173-1
Livre Ier :
Réglementation de l'urbanisme
R240-1
...R215-19
Livre II :
Préemption et réserves foncières
R300-1
...R340-7
Livre III :
Aménagement foncier
R*410-1
...R*480-7
Livre IV :
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
R*510-1
...R550-1
Livre V :
Implantation des services, établissements et entreprises
R*600-1
...R620-2
Livre VI :
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
A111-1
...A614-4
Partie réglementaire - Arrêtés
A111-1
...A160-1
Livre Ier :
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
A211-1
...A214-1
Livre II :
Préemption et réserves foncières
A332-1
...A340-4
Livre III :
Aménagement foncier
A332-1
Titre III :
Dispositions financières
A340-1
...A340-4
Titre IV :
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
A410-1
...A472-1
Livre IV :
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
A520-1
...A520-11
Livre V :
Implantation des services, établissements et entreprises
A614-1
...A614-4
Livre VI :
Organismes consultatifs et dispositions diverses
A431-10 Annexe
...A462-4 Annexe
Annexes
A431-10 Annexe
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.
A462-4 Annexe
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique