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Code de l'urbanisme

 
 
L101-1...L610-4
Partie législative
L101-1...L174-6
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
 
L210-1...L240-3
Livre II : Préemption et réserves foncières
 
L300-1...L350-7
Livre III : Aménagement foncier
 
L461-1...L480-17
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
 
L510-1...L550-1
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
 
L600-1...L610-4
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
 
 
R102-1...R620-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R102-1...R173-1
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
 
R240-1...R215-19
Livre II : Préemption et réserves foncières
 
R300-1...R340-7
Livre III : Aménagement foncier
 
R*410-1...R*480-7
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
 
R*510-1...R550-1
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
 
R*600-1...R620-2
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
 
 
A111-1...A614-4
Partie réglementaire - Arrêtés
A111-1...A160-1
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
 
A211-1...A214-1
Livre II : Préemption et réserves foncières
 
A332-1...A340-4
Livre III : Aménagement foncier
A332-1
Titre III : Dispositions financières
 
A340-1...A340-4
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
 
 
A410-1...A472-1
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
 
A520-1...A520-11
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
 
A614-1...A614-4
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
 
 
A431-10 Annexe...A462-4 Annexe
Annexes
A431-10 Annexe
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.
 
A462-4 Annexe
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique