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Code de l'environnement

 
 
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés

Article L321-12

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Les modalités de taxation du transport maritime de passagers vers des espaces protégés sont fixées à l'article 285 quater du code des douanes.

Mise à jour : 10 août 2016

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