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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Article R583-3

Attribuer à un dossier
 
OK

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

Mise à jour : 14 juillet 2011