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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Article R583-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Au sens du présent chapitre, constitue une installation lumineuse tout dispositif destiné à produire de la lumière artificielle et comportant notamment tout ou partie des équipements suivants :

? des lampes ou sources lumineuses telles que définies dans la norme NF EN 12 665 ;

? des appareillages des lampes tels que définis au 5 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE ;

? des luminaires tels que définis au 6 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE ;

? des systèmes de gestion individuels ou collectifs de l'installation lumineuse permettant de moduler son fonctionnement, de le programmer ou de le surveiller.

Mise à jour : 14 juillet 2011