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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
D510-1...R592-61
D541-1...D543-307
 
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 2 : Publicité
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.

Article R581-49

Attribuer à un dossier
 
OK

La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent paragraphe.

Mise à jour : 1er juillet 2012
 

Jurisprudence    (associée à l'article R581-49)