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Code de l'environnement

 
 
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre II : Circulation motorisée

Article R362-6

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OK

Les dispositions des articles L. 121-4,

L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des arrêtés pris pour l'application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la route.

Mise à jour : 17 mars 2011