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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
D510-1...R592-61
D541-1...D543-307
 
R593-1...R592-61
R593-1...R593-123
 
 
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base

Article R593-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

Mise à jour : 1er avril 2019