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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
D510-1...R592-61
R511-9...R517-10
R515-2...R515-116
R515-2...R515-8-7
 
R515-101...R515-109
 
 
 
D541-1...D543-307
 
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1 : Installations visées

Article R515-58

Attribuer à un dossier
 
OK

Sans préjudice des dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, notamment du dernier alinéa de l'article L. 181-1, les dispositions de la présente section sont applicables aux installations relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l'article R. 511-9 constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'aux installations ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Mise à jour : 28 avril 2017

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