Article R541-8
Au sens du présent titre, on entend par :
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7.
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Cité par :
- Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 4 (VD)
- Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 7 (VD)
- Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 4 (VD)
- Arrêté du 22 avril 2008 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 22 avril 2008 - art. 12 (V)
- Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 5 (V)
- Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 14 (V)
- Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 16 (V)
- Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 17 (V)
- Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 48 (V)
- Arrêté du 29 juillet 2010 - art. Annexe I (V)
- Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 3 (VT)
- Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 8 (VT)
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. Annexe 2 (V)
- Arrêté du 8 août 2011 - art. 58 (V)
- Arrêté du 8 août 2011 - art. 62 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 5 (VD)
- Arrêté du 26 mars 2012 - art. 43 (V)
- Arrêté du 31 mai 2012 - art. Annexe I (V)
- Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 43 (V)
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. Annexe I (V)
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 2 (VD)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3 (V)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 5 (V)
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 5 (VD)
- Code de l'environnement - art. R125-5 (V)
- Code de l'environnement - art. R512-46-21 (VD)
- Code de l'environnement - art. R541-50 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-225 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-226 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-11 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-9 (V)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. 3 (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 15 février 2016 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 23 mai 2016 - art. 8 (V)
- Arrêté du 23 mai 2016 - art. 8 (V)
- Arrêté du 12 août 2010 - art. 29 (VD)
- Arrêté du 20 avril 2012 - art. 25 (V)
- Arrêté du 6 juin 2018 - art. (VD)
- Arrêté du 6 juin 2018 - art. (VD)
- Arrêté du 6 juin 2018 - art. 13 (V)
- Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27 (VD)
- Arrêté du 27 novembre 2018 - art. 5 (V)
- Arrêté du 22 février 2019 - art. (V)
- Arrêté du 25 février 2019 - art. (V)
