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Code de l'environnement

 
 
R141-1...R714-2
R211-1...R229-102
 
 
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R511-9

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La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Mise à jour : 16 octobre 2007

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article R511-9)