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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L111-1...L900-1
L111-1...L122-3
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
L812-1...L832-2
L821-1...L821-5
R111-1...R833-1
6-4...7-1