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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
L111-1...L900-1
Partie législative
L111-1...L122-3
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
L211-1...L224-4
Livre ii : L'entrée en france
 
L311-1...L331-2
Livre iii : Le séjour en france
 
L411-1...L441-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
L511-1...L571-3
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
L611-1...L626-1
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
L711-1...L767-1
Livre vii : Le droit d'asile
 
L812-1...L832-2
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
L900-1
Livre ix : Le codéveloppement
 
 
R111-1...R833-1
Partie réglementaire
R111-1...D131-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
R211-1...R223-14
Livre ii : L'entrée en france
 
R311-1...D331-14
Livre iii : Le séjour en france
R311-1...R317-3
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
 
R321-1...R322-2
Titre ii : Les conditions du séjour
 
D331-1...D331-14
Titre iii : L'aide au retour volontaire
 
 
R411-1...R431-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
R511-1...R571-7
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
R611-1...R626-4
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
R711-1...R*767-2
Livre vii : Le droit d'asile
 
R812-1...R833-1
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
 
6-4...7-1
Annexes
6-4
Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES
 
6.3
Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8
 
6-8
Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36
 
7-1
Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)