Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
L111-1...L900-1
Partie législative
L111-1...L122-3
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
L211-1...L224-4
Livre ii : L'entrée en france
 
L311-1...L331-2
Livre iii : Le séjour en france
 
L411-1...L441-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
L511-1...L571-4
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
L611-1...L626-1
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
L714-1...L767-1
Livre vii : Le droit d'asile
 
L812-1...L832-2
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
L900-1
Livre ix : Le codéveloppement
 
 
R111-1...R833-1
Partie réglementaire
R111-1...D131-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
R211-1...R223-14
Livre ii : L'entrée en france
 
R311-1...D331-14
Livre iii : Le séjour en france
 
R411-1...R431-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
R511-1...R571-7
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
R611-1...R626-4
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
R711-1...D767-3
Livre vii : Le droit d'asile
R711-1...R712-1
TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
 
R721-1...R723-22
Titre ii : L'office francais de protection des réfugiés et apatrides
 
R732-1...R733-41
Titre iii : La cour nationale du droit d'asile
R732-1...R732-8
Chapitre II : Organisation
 
R733-1...R733-41
Chapitre III : Examen des recours
R733-1...R733-4-1
Section 1 : Dispositions générales
 
R733-5...R733-37
Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile
 
R733-38...R733-41
Section 3 : Procédure d'avis de l'article L. 731-3
 
 
 
R741-1...R744-52
Titre iv : Acces a la procedure et conditions d'accueil des demandeurs d'asile
 
R751-1...R753-5
Titre v : Contenu de la protection accordée
 
R768-1...D767-3
Titre vi : Dispositions relatives aux outre-mer
 
 
R812-1...R833-1
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
 
6-4...7-1
Annexes
6-4
Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES
 
7-2
Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46)
 
6.5
Annexe 6.5 mentionnée à l'article R 611-18 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT GESTEL
 
6.3
Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8
 
6-8
Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36
 
7-1
Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)