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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
Partie réglementaire
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE

Chapitre III : Documents de voyage

Article R753-1
 
Les titres de voyage délivrés en application des articles L. 753-1 et L. 753-2, L. 753-3 comportent les mentions énumérées au B de la section 2 de l'annexe 6-4 du présent code.
Article R753-2
 
Les titres de voyage mentionnés à l'article précédent sont délivrés par le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police.
Article R753-4
 
L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente à l'appui de sa demande :
1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;
2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
3° Un justificatif de domicile.
Article R753-5
 
Lorsque la demande est faite pour un mineur, le demandeur présente :
1° Un document justifiant de la filiation du mineur ;
2° Un document justifiant de sa qualité de représentant légal ;
3° Deux photographies de face du mineur, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
4° Un justificatif de domicile ;
5° Le cas échéant, tout document ou élément justifiant que le mineur est placé sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.