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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L111-1...L900-1
R111-1...R833-1
R111-1...D131-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
R121-1...R122-5
R121-1...R121-16
R121-4...R121-5-1
6-4...7-1
Article R121-4-1
Les ressortissants qui remplissent l'une des conditions prévues à l'article R. 121-2-1 peuvent se voir reconnaître le droit de séjourner en France après un examen de leur situation personnelle.
Mise à jour : 8 septembre 2011
Cité par :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-5-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14-1 (V)
