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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
L111-1...L900-1
Partie législative
L111-1...L122-3
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
L211-1...L224-4
Livre ii : L'entrée en france
 
L311-1...L331-2
Livre iii : Le séjour en france
 
L411-1...L441-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
L511-1...L571-4
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
L611-1...L626-1
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
L714-1...L767-1
Livre vii : Le droit d'asile
L714-1...L713-6
TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
 
L721-1...L724-3
Titre ii : L'office francais de protection des réfugiés et apatrides
 
L731-1...L733-5
Titre iii : La cour nationale du droit d'asile
 
L741-1...L744-11
Titre iv : Acces a la procedure et conditions d'accueil des demandeurs d'asile
 
L751-1...L753-5
Titre v : Contenu de la protection accordée
L751-1...L751-3
Chapitre Ier : Information et accès aux droits
L751-1 L751-2 L751-3
 
 
L752-1...L752-3
Chapitre II : Réunification familiale et intérêt supérieur de l'enfant
 
L753-1...L753-5
Chapitre III : Documents de voyage
 
 
L761-1...L767-1
Titre vi : Dispositions relatives aux outre-mer
 
 
L812-1...L832-2
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
L900-1
Livre ix : Le codéveloppement
 
 
R111-1...R833-1
Partie réglementaire
R111-1...D131-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
 
R211-1...R223-14
Livre ii : L'entrée en france
 
R311-1...D331-14
Livre iii : Le séjour en france
 
R411-1...R431-1
Livre iv : Le regroupement familial
 
R511-1...R571-7
Livre v : Les mesures d'éloignement
 
R611-1...R626-4
Livre vi : Contrôles et sanctions
 
R711-1...D767-3
Livre vii : Le droit d'asile
 
R812-1...R833-1
Livre viii : Dispositions communes et dispositions diverses
 
 
6-4...7-1
Annexes
6-4
Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES
 
7-2
Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46)
 
6.5
Annexe 6.5 mentionnée à l'article R 611-18 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT GESTEL
 
6.3
Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8
 
6-8
Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36
 
7-1
Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)
 
 
Partie législative
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
Chapitre Ier : Information et accès aux droits

Article L751-2

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Dans la mise en oeuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.

Mise à jour : 1er novembre 2015

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