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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
Annexes

Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)

Article Annexe 7-1
 
BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :








COMPOSITION FAMILIALE


MONTANT JOURNALIER




1 personne


6,80 €




2 personnes


10,20 €




3 personnes


13,60 €




4 personnes


17,00 €




5 personnes


20,40 €




6 personnes


23,80 €




7 personnes


27,20 €




8 personnes


30,60 €




9 personnes


34,00 €




10 personnes


37,40 €







Un montant journalier additionnel de 4,20 € est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, auquel aucune place d'hébergement ne peut être proposée dans un des lieux mentionnés à l'article L. 744-3 et qui n'est pas hébergé en application des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article Annexe 7-1
 
BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :





COMPOSITION FAMILIALE


MONTANT JOURNALIER




1 personne


6,80 €




2 personnes


10,20 €




3 personnes


13,60 €




4 personnes


17,00 €




5 personnes


20,40 €




6 personnes


23,80 €




7 personnes


27,20 €




8 personnes


30,60 €




9 personnes


34,00 €




10 personnes


37,40 €





Un montant journalier additionnel de 4,20 € est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, auquel aucune place d'hébergement ne peut être proposée dans un des lieux mentionnés à l'article L. 744-3 et qui n'est pas hébergé en application des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.