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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
Annexes

Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)

Article Annexe 7-1
 
I. – Barème de l'allocation pour demandeur d'asile
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :





COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER



1 personne

6,80 €



2 personnes

10,20 €



3 personnes

13,60 €



4 personnes

17,00 €



5 personnes

20,40 €



6 personnes

23,80 €



7 personnes

27,20 €



8 personnes

30,60 €



9 personnes

34,00 €



10 personnes

37,40 €




Un montant journalier additionnel de 7.40 € est versé en application des dispositions de l'article D. 744-26 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
II. – Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :





COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER



1 personne

3,80 €



2 personnes

7,20 €



3 personnes

10,60 €



4 personnes

14,00 €



5 personnes

17,40 €



6 personnes

20,80 €



7 personnes

23,20 €



8 personnes

27,60 €



9 personnes

30,00 €



10 personnes

34,40 €




Un montant journalier additionnel de 4,70 € est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.