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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
Partie réglementaire
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article R754-1
 
L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire est tenu de faire connaître à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides son adresse et d'informer l'office de ses changements d'adresse, dans un délai de trois mois suivant ce changement. S'il a changé d'adresse sans en informer l'office, toute notification faite par l'office à la dernière adresse connue est réputée régulière.