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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

 
 
R111-1...R833-1
R311-1...D331-14
R311-1...R317-3
 
 
 
Partie réglementaire
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
Section 5 : Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle
Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport ” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent (famille) ”

Article R313-78

Attribuer à un dossier
 
OK

Lorsque la carte de séjour a été délivrée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-20, il présente en outre la convention d'accueil délivrée par un organisme ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur agréé à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 313-53 et, le cas échéant, une attestation du même organisme établissant la poursuite des activités de recherche ou d'enseignement supérieur prévues par la convention.

Mise à jour : 1er novembre 2016