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Code de l'énergie

R111-1...R721-20

Partie réglementaire

R111-1...R161-10

Livre ier : L'organisation générale du secteur de l'énergie

D211-1...R271-15

Livre ii : La maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables

D315-1...D361-11

Livre iii : Les dispositions relatives à l'électricité

D315-1...R314-71

TITRE Ier : LA PRODUCTION

R321-1...R323-48

Titre ii : Le transport et la distribution

R335-1...R337-28

Titre iii : La commercialisation

D345-1...R343-9

Titre iv : L'accès et le raccordement aux réseaux

D345-1...D345-4

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

R341-1...D341-24

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

R341-1...R341-3

Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

R341-4...R341-8

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

R341-4 R341-5 R341-6 R341-7 R341-8

D341-8-1...article D341-9

Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

D341-13...D341-17

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D341-18...D341-24

Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

D342-1...D342-24

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

R343-1...R343-9

Chapitre III : Les lignes directes

D351-1...D351-7

Titre v : Les dispositions relatives à l'utilisation de l'électricité

R361-1...D361-11

Titre vi : Les dispositions relatives à l'outre-mer

R421-1...D461-14

Livre iv : Les dispositions relatives au gaz

D511-1...R524-6

Livre v : Les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique

D631-1...R671-31

Livre vi : Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides

R711-1...R721-20

Livre vii : Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid

L100-1...L731-1

Partie législative

L100-1...L161-6

Livre ier : L'organisation generale du secteur de l'energie

L211-1...L271-4

Livre ii : La maitrise de la demande d'energie et le developpement des energies renouvelables

L311-1...L363-13

Livre iii : Les dispositions relatives a l'electricite

L400-1...L461-3

Livre iv : Les dispositions relatives au gaz

L511-1...L531-6

Livre v : Dispositions relatives a l'utilisation de l'energie hydraulique

L611-1...L671-3

Livre vi : Les dispositions relatives au petrole, aux biocarburants et bioliquides

L711-1...L731-1

Livre vii : Les dispositions relatives aux reseaux de chaleur et de froid

Partie réglementaire

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Article R341-7

Attribuer à un dossier

Les coûts effectivement engagés liés aux dispositifs de comptage mis en oeuvre par les gestionnaires des réseaux publics conformément aux prescriptions de l'arrêté prévu à l'article R. 341-6 entrent dans les charges à couvrir par les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Mise à jour : 1er janvier 2016