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Code de l'énergie

 
 
R111-1...R721-20
D315-1...D361-11
D315-1...R314-71
 
 
 
Partie réglementaire
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

Article R323-41

Attribuer à un dossier
 
OK

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension :

1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ;

2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes de transport public de personnes.

Mise à jour : 1er janvier 2016