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Code de l'énergie

R111-1...R721-20

Partie réglementaire

R111-1...R161-10

Livre ier : L'organisation générale du secteur de l'énergie

D211-1...R271-15

Livre ii : La maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables

D315-1...D361-11

Livre iii : Les dispositions relatives à l'électricité

R421-1...D461-14

Livre iv : Les dispositions relatives au gaz

D511-1...R524-6

Livre v : Les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique

D631-1...R671-31

Livre vi : Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides

R711-1...R721-20

Livre vii : Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid

L100-1...L731-1

Partie législative

L100-1...L161-6

Livre ier : L'organisation generale du secteur de l'energie

L100-1...L100-4

Titre preliminaire : Les objectifs de la politique energetique

L111-1...L113-1

Titre ier : Les principes regissant les secteurs de l'energie

L111-1...L111-110

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

L111-1

Section 1 : Distinction des activités

L111-2...L111-50

Section 2 : Organisation des entreprises de transport

L111-51...L111-66

Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

L111-51...L111-56-2

Sous-section 1 : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution

L111-51 L111-52 L111-53 L111-54 L111-55 L111-56 L111-56-1 L111-56-2

L111-57...L111-60

Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture

L111-61...L111-66

Sous-section 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution

L111-67...L111-71

Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Electricité de France et Engie

L111-72...L111-83

Section 5 : Confidentialité des informations sensibles

L111-84...L111-90

Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité

L111-91...L111-110

Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

L112-1

Chapitre II : Le marché pétrolier

L113-1

Chapitre III : Les réseaux de chaleur

L121-1...L124-5

Titre ii : Les obligations de service public et la protection des consommateurs

L131-1...L135-16

Titre iii : La commission de regulation de l'energie

L141-1...L145-1

Titre iv : Le role de l'etat

L151-1...L152-12

Titre v : Les dispositions relatives a l'outre mer

L161-1...L161-6

Titre vi : Les dispositions relatives au personnel des entreprises electriques et gazieres

L211-1...L271-4

Livre ii : La maitrise de la demande d'energie et le developpement des energies renouvelables

L311-1...L363-13

Livre iii : Les dispositions relatives a l'electricite

L400-1...L461-3

Livre iv : Les dispositions relatives au gaz

L511-1...L531-6

Livre v : Dispositions relatives a l'utilisation de l'energie hydraulique

L611-1...L671-3

Livre vi : Les dispositions relatives au petrole, aux biocarburants et bioliquides

L711-1...L731-1

Livre vii : Les dispositions relatives aux reseaux de chaleur et de froid

Partie législative

LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE

TITRE IER : LES PRINCIPES REGISSANT LES SECTEURS DE L'ENERGIE

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Article L111-51

Attribuer à un dossier

Les compétences générales des collectivités territoriales en tant qu'autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz et en tant qu'autorités concédantes de l'exploitation des réseaux publics de distribution sont énoncées à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Mise à jour : 1er juin 2011

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