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Code de l'éducation
L112-1
...L974-3
Partie législative
L112-1
...L264-4
Première partie :
Dispositions générales et communes
L352-1
...L564-1
Deuxième partie :
Les enseignements scolaires
L650-1
...L854-2
Troisième partie :
Les enseignements supérieurs
L911-1
...L974-3
Quatrième partie :
Les personnels
D111-1
...D854-8
Partie réglementaire
D111-1
...D164-2
Livre Ier :
Principes généraux de l'éducation.
R215-1
...D271-2
Livre II :
L'administration de l'éducation.
D311-1
...R374-25
Livre III :
L'organisation des enseignements scolaires.
D401-1
...R494-14
Livre IV :
Les établissements d'enseignement scolaire.
R913-4
...R974-5
Livre IX :
Les personnels de l'éducation.
R913-4
...D916-2
Titre Ier :
Dispositions générales.
D921-1
...D921-5
Titre II :
Les personnels du premier degré
D931-1
...D937-3
Titre III :
Les personnels du second degré
D941-1
Titre IV :
Les personnels d'inspection et de direction
R951-1
...R953-9
Titre V :
Les personnels de l'enseignement supérieur
R951-1
...D951-6
Chapitre Ier :
Dispositions communes
D952-1
...D952-6
Chapitre II :
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
R953-1
...R953-9
Chapitre III :
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
R971-1
...R974-5
Titre VII :
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R511-1
...D564-11
Livre V :
La vie scolaire
D612-2
...R684-7
Livre VI :
L'organisation des enseignements supérieurs
D721-1
...D774-22
Livre VII :
Les établissements d'enseignement supérieur
D811-1
...D854-8
Livre VIII :
La vie universitaire
