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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R511-1...D564-11
 
D721-1...D774-22
 
 
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IX : Dispositions communes

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Article D719-185
 
Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.