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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R511-1...D564-11
 
D721-1...D774-22
 
 
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Article D758-1
 
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.