Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre V : Les écoles européennes.

Article D455-1
 
Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.
Article D455-2
 
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.