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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
D401-1...R494-14
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.

Article D454-1
 
Les dispositions des articles D. 411-1 à D. 411-9 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.