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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
D311-1...R374-25
 
R511-1...D564-11
 
 
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article D334-1
 
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.