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Code de l'éducation

L112-1...L974-3

Partie législative

L112-1...L264-4

Première partie : Dispositions générales et communes

L352-1...L564-1

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

L650-1...L854-2

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

L911-1...L974-3

Quatrième partie : Les personnels

D111-1...D854-8

Partie réglementaire

D111-1...D164-2

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

R215-1...D271-2

Livre II : L'administration de l'éducation.

D311-1...R374-25

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

D401-1...R494-14

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

R913-4...R974-5

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

R511-1...D564-11

Livre V : La vie scolaire

D612-2...R684-7

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

D721-1...D774-22

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

D721-1...D723-1

Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

D718-5...R719-208

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

R731-1...D732-7

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1...D731-6

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R732-1...D732-7

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

R732-1...D732-4

Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

D732-5...D732-7

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

R741-1...D741-12

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

D759-1...D758-1

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

D762-1...D762-21

Titre VI : Dispositions communes

R771-1...D774-22

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

D811-1...D854-8

Livre VIII : La vie universitaire