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Code de l'éducation
L112-1
...L974-3
Partie législative
L112-1
...L264-4
Première partie :
Dispositions générales et communes
L352-1
...L564-1
Deuxième partie :
Les enseignements scolaires
L650-1
...L854-2
Troisième partie :
Les enseignements supérieurs
L911-1
...L974-3
Quatrième partie :
Les personnels
D111-1
...D854-8
Partie réglementaire
D111-1
...D164-2
Livre Ier :
Principes généraux de l'éducation.
R215-1
...D271-2
Livre II :
L'administration de l'éducation.
D311-1
...R374-25
Livre III :
L'organisation des enseignements scolaires.
D401-1
...R494-14
Livre IV :
Les établissements d'enseignement scolaire.
R913-4
...R974-5
Livre IX :
Les personnels de l'éducation.
R511-1
...D564-11
Livre V :
La vie scolaire
D612-2
...R684-7
Livre VI :
L'organisation des enseignements supérieurs
D721-1
...D774-22
Livre VII :
Les établissements d'enseignement supérieur
D721-1
...D723-1
Titre II :
Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
D718-5
...R719-208
Titre Ier :
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
R731-1
...D732-7
Titre III :
Les établissements d'enseignement supérieur privés
R731-1
...D731-6
Chapitre Ier :
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
R732-1
...D732-7
Chapitre II :
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
R732-1
...D732-4
Section 1 :
La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
D732-5
...D732-7
Section 2 :
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
R741-1
...D741-12
Titre IV :
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D759-1
...D758-1
Titre V :
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
D762-1
...D762-21
Titre VI :
Dispositions communes
R771-1
...D774-22
Titre VII :
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
D811-1
...D854-8
Livre VIII :
La vie universitaire