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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Article R352-1
 
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.