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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire

Article D532-1
 
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.