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Code de l'éducation

 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

Article R221-1
 
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.