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Code de l'éducation

 
 
D111-1...D854-8
R511-1...D564-11
 
D612-2...R684-7
 
 
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience

Article R613-32

Attribuer à un dossier
 
OK

Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent, en application des articles L. 613-3 et L. 613-4, les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant ou de validation des acquis de l'expérience de l'intéressé en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

Mise à jour : 21 août 2013

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