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Code de l'éducation

 
 
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.

Article L841-3

Attribuer à un dossier
 
OK

Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires mentionnées à l'article L. 552-3.

Mise à jour : 22 juin 2000