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Code de l'éducation

 
 
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.

Article L841-2

Attribuer à un dossier
 
OK

Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.

Les associations sportives universitaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements sportifs.

Les associations sportives universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.

Mise à jour : 22 juin 2000

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