Article L841-2

Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.

Les associations sportives universitaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements sportifs.

Les associations sportives universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.

Cité par :

• Code de l'éducation - art. L841-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L841-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L841-3 (V)