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Code de l'éducation

 
 
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.

Article L841-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.

Mise à jour : 15 avril 2003