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Code de l'éducation

 
 
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.

Article L122-3

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Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle.

Mise à jour : 22 juin 2000

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