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Code de l'éducation

 
 
L112-1...L974-3
Partie législative
L112-1...L264-4
Première partie : Dispositions générales et communes
 
L352-1...L564-1
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
 
L650-1...L854-2
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
 
L911-1...L974-3
Quatrième partie : Les personnels
 
 
D111-1...D854-8
Partie réglementaire
D111-1...D164-2
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
 
R215-1...D271-2
Livre II : L'administration de l'éducation.
R215-1...R216-19
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
 
R221-1...D222-42-1
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
 
D231-34...R238-5
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
D231-34...D231-42
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
 
D239-1...D239-33
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
 
R231-1...R231-16
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
 
D232-1...R232-48
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
 
D233-1...D233-12
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D233-1...D233-6
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
D233-1 D233-2 D233-3 D233-4 D233-5 D233-6
 
 
D233-7...D233-12
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
 
 
R234-1...R234-45
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
 
R235-1...R235-30
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
 
R236-1...R236-4
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
 
D237-9...D237-11
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
 
R238-1...R238-5
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
 
 
D241-36...R242-1
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
 
D251-1...D251-8
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
R261-1...R264-19
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 
D271-1...D271-2
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
 
 
D311-1...R374-25
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
 
D401-1...R494-14
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
 
R913-4...R974-5
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
 
R511-1...D564-11
Livre V : La vie scolaire
 
D612-2...R684-7
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
 
D721-1...D774-22
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
 
D811-1...D854-8
Livre VIII : La vie universitaire
 
 
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-6

Attribuer à un dossier
 
OK

Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.

Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

Mise à jour : 17 juillet 2004