Chargement en cours...

Déplacez-moi

Code de l'éducation

L112-1...L974-3

Partie législative

L112-1...L264-4

Première partie : Dispositions générales et communes

L352-1...L564-1

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

L650-1...L854-2

Troisième partie : Les enseignements supérieurs

L911-1...L974-3

Quatrième partie : Les personnels

D111-1...D854-8

Partie réglementaire

D111-1...D164-2

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

R215-1...D271-2

Livre II : L'administration de l'éducation.

R215-1...R216-19

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

R221-1...D222-42-1

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

D231-34...R238-5

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

D231-34...D231-42

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

D239-1...D239-33

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

R231-1...R231-16

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

D232-1...R232-48

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

D233-1...D233-12

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D233-1...D233-6

Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

D233-1 D233-2 D233-3 D233-4 D233-5 D233-6

D233-7...D233-12

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

R234-1...R234-45

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

R235-1...R235-30

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

R236-1...R236-4

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

D237-9...D237-11

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.

R238-1...R238-5

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

D241-36...R242-1

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

D251-1...D251-8

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

R261-1...R264-19

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

D271-1...D271-2

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.

D311-1...R374-25

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

D401-1...R494-14

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

R913-4...R974-5

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

R511-1...D564-11

Livre V : La vie scolaire

D612-2...R684-7

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

D721-1...D774-22

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

D811-1...D854-8

Livre VIII : La vie universitaire

Partie réglementaire

Livre II : L'administration de l'éducation.

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-5

Attribuer à un dossier

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.

La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.

Mise à jour : 17 juillet 2004